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Politique de l'atelier

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

 

Vente aux particuliers

Toute commande passée auprès de Les Mélie's Cousettes implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci-après.
Lesdites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande sont celles en vigueur.

 

1. Produits et propriété intellectuelle

Le site www.lesmeliescousettes.com désigné ci-après comme le vendeur propose des créations textiles pour adultes et enfants.
Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété exclusive de Les Mélie's Cousettes et de sa créatrice et toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photographies et articles présents sur ce site sont strictement interdites.
Les photographies des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, coloris, etc.

 

2. Prix

​Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables que le jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, ils seront facturés en supplément et leur tarif précisé lors de la commande. Le prix des articles sur mesure est communiqué à la demande.

 

3. Commandes

Une fois la commande validée, le récapitulatif de commande sera fait par le vendeur. Vos coordonnées vous seront demandées à ce stade. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.
Une confirmation de commande vous sera adressée par email.

 

4. Règlement

Le règlement se fait par carte bancaire, paypal ou espèce (si retrait à l'atelier).
Dans l’attente du règlement, les articles seront réservés pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception de règlement ils seront remis à la vente.

 

5. Remboursement

En application du code de la consommation relatif aux ventes à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais contre remboursement. Ceci n'est valable que pour les articles non personnalisés. Les articles personnalisés, sur mesure et crées exclusivement pour l'acheteur ne pourront pas être repris ni échangés.
L’acheteur devra notifier par email ou par courrier au vendeur l’usage de son droit de rétractation dans le délai de 14 jours indiqué précédemment.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel ils ont été livrés au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi par l’acheteur de sa rétractation. Dans le cas contraire, l’annulation de la vente ne sera pas valable.
Le produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du ou des produits par Les Mélie's Cousettes. Le remboursement inclut les frais de livraison de la commande initiale mais n’inclut pas les frais de retour.
Le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du client via le moyen de paiement utilisé lors de la commande : carte bancaire ou paypal

 

6. Frais de port

Les tarifs indiqués sont appliqués pour les commandes à destination de la France métropolitaine.
Les frais de port ci-dessous sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon les tarifications de La Poste, étant donné que les frais d’expédition sont directement liés au volume du ou des articles commandés :

  • Pour les commandes envoyés en France  : 6.50 Euros envoi par Colissimo

  • Pour les commandes envoyées en France : 5.00 Euros envoi par Mondial Relay

  • Pour les commandes envoyés autre que la France : 17.00 Euros envoi par colissimo

  • Les frais de port sont offerts au-delà de 100 € d’achats.

    Le mode d'expédition standard est  le Colissimo, remis sans signature (par la Poste). Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

    Pour les commandes à destination de l’étranger contactez-nous pour avoir plus de renseignements.

    Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Il est conseillé de regrouper vos achats en une unique commande car deux commandes distinctes ne peuvent être regroupées en une seule livraison.

 

7. Délais de livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, et correspondent aux délais de traitement de la commande et de livraison. Les Mélie's Cousettes ne pourra être tenu responsable d’un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, Les Mélie's Cousettes ne saura être tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au Client.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les colis sont expédiés 14 jours maximum après réception de votre paiement et le délai indicatif de livraison du colissimo par la Poste est de 48H, le délai du Mondial Relay est de 5 jours calendaires.

 

8. Retrait à l'atelier

Les retraits à l'atelier s'effectue à l'adresse de l'atelier

10 bis route du château - 24520 MOULEYDIER

Il est préférable de prendre contact avec la créatrice afin de convenir d'un rdv pour les retraits

 

L'atelier est ouvert du

  • Lundi au Vendredi de 9h à 13h et de 16h à 19h​

  • Le Samedi uniquement sur rdv

 

9. Garanties et responsabilités

​Les Mélie's Cousettes ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou tout type d’intrusions extérieures.

 

10. Mentions légales

Les Mélie's Cousettes 
10 bis route du château d'eau - 24520 MOULEYDIER
SIRET :  848 902 565 00011

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 2098612.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Les Mélie's Cousettes.

Ces informations ne sont jamais partagées ou revendues avec des tiers.

Moyens de paiement

Moyens de paiement

- Cartes de crédit/débit
- PAYPAL

- Espèce si retrait à l'atelier

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